Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 er mai 2019

Valneva SE et ses filiales (« Valneva », « nous », « notre » ou « nos ») ont rédigé la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») afin de démontrer leur attachement au respect de la vie privée.
Nous présentons ci-après nos pratiques en matière de traitement de données personnelles (Article 4/1 du Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») vis-à-vis de l'utilisation de nos sites Internet et à l’égard de nos clients, de nos fournisseurs, des candidats à un poste chez Valneva, et en matière de pharmacovigilance.
Cette Politique de confidentialité s'applique aux personnes avec lesquelles nous traitons au cours de nos activités, y compris les consommateurs, les patients, les professionnels de santé et toute autre personne relevant de l’industrie pharmaceutique ou du secteur de la santé (« vous » ou « votre »). La présente Politique vise à vous informer de la manière avec laquelle nous collectons, utilisons, communiquons, traitons et protégeons vos Données personnelles, et comprend par ailleurs une description de vos droits en tant que Data Subject (personne à laquelle se rapportent les données).

1. Utilisation des sites Internet
En consultant nos sites Internet www.valneva.com, www.valneva.fr, www.valneva.at, www.valneva.se, www.valnevauk.com, www.valneva.us, www.valneva.ca ou preventje.com, ainsi que les sous-sites associés à ces domaines, vous nous autorisez à recueillir et à traiter les données relatives à votre activité sur ces sites.
Ce traitement de données est donc effectué sur la base de votre consentement, recueilli lors de l’utilisation de nos sites Internet.
La collecte d’informations via l’un de nos sites Internet peut notamment s’effectuer lorsque vous êtes amenés à répondre à un questionnaire en ligne, ou lorsque vous communiquez directement avec nous par courrier électronique et/ou via un formulaire de contact. Ces informations peuvent constituer des Données personnelles.
Nos Sites peuvent également utiliser des « cookies » et des adresses de protocole Internet (« IP »). Un « cookie » est un élément d'information qu'un site Internet envoie à votre navigateur web et qui aide ce site à se souvenir de vos préférences ou de tout autre renseignement à votre sujet ; une adresse IP est un numéro d’identification attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. L'adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes rencontrés avec un serveur, faire état d’informations compilées, déterminer le chemin d’accès le plus rapide pour votre ordinateur afin de se connecter à un site, ou encore administrer et améliorer un site. Pour en savoir plus : https://www.valneva.com/en/legal/cookie-policy.
A noter que si vous ouvrez un compte en ligne sur une plateforme de réseau social et que vous souhaitez connecter ce compte avec l’un de nos Sites (par exemple, en partageant directement sur votre compte des informations publiées sur un site Internet de Valneva), certaines de vos Données personnelles nous seront communiquées, telles que des données relatives à votre profil ou à celui de vos « amis ».

2. Pharmacovigilance
La pharmacovigilance est un processus de recherche, d'évaluation, de compréhension et de prévention des effets indésirables ou de toute autre problématique liée à un médicament. Leur déclaration revêt une importance primordiale pour la santé publique. Nous n'utiliserons et ne partagerons ces informations qu'à des fins de pharmacovigilance. Ce traitement de données est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Valneva est soumise.
Valneva est tenue de stocker et de transmettre des informations relatives à la pharmacovigilance aux autorités sanitaires du monde entier (y compris les pays dont les niveaux de protection des données diffèrent de ceux de l'UE). Si les rapports fournis en la matière contiennent des informations détaillées sur l'incident en question, la communication de données personnelles y est toutefois limitée.
S’agissant des patients, la déclaration ne contiendra que leur âge, leur date de naissance, leur sexe et leurs initiales, selon les informations disponibles, mais jamais leur nom.
S’agissant du déclarant, la déclaration comprendra, en fonction des informations disponibles, son nom, sa profession (par exemple, médecin ou pharmacien), son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. La collecte de ces coordonnées est nécessaire afin d’être en mesure d’effectuer un suivi de la déclaration et d’obtenir des informations complètes sur les effets indésirables considérés.
Les informations liées aux déclarations en matière de pharmacovigilance seront conservées pendant une durée minimum de (10) années à compter de la fin de la commercialisation du produit sur l’ensemble des territoires.

3. Recrutement
Nous conserverons et traiterons les données liées à votre candidature sur la base de votre consentement et conformément à l'article 6/1 alinéa b) du RGPD. Nous transmettrons ces données ainsi que les documents que vous aurez joints à votre candidature uniquement aux services internes concernés, selon la localisation des postes ouverts (en nous limitant aux responsables de département concernés).
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données. Celles-ci seront par ailleurs conservées pendant une durée maximale de sept (7) mois à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre candidature, afin de pouvoir nous y référer en cas d’ouverture de nouveaux postes. Elles seront ensuite automatiquement effacées à l’issue de cette période.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles en nous adressant votre demande par écrit, à l'adresse suivante : gdpr@valneva.com (merci de nous indiquer la référence de votre candidature).

4. Fournisseurs, clients ou autres partenaires commerciaux
Vos données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins promotionnelles, à moins que vous n'ayez consenti à recevoir de l’information publicitaire de notre part.
Nous enregistrerons votre nom, vos coordonnées et votre fonction au sein de votre entreprise, sur la base de votre consentement ou en exécution de nos obligations contractuelles, le cas échéant.
Avec votre accord uniquement, nous publierons vos données en tant que professionnel de santé sur notre site Internet www.reisemedizincheck.at (pour l'Autriche) ou www.bewareofthebugs.com (pour le Royaume-Uni).

5. Demandes d’informations médicales
Vos demandes d’informations médicales adressées à l’égard de nos produits seront conservées afin de répondre à nos obligations légales en la matière. Ce stockage de données est également justifié par un intérêt légitime, dès lors que Valneva doit être en mesure de faire état des informations qu’elles aura fournies en réponse à ces demandes.
Nous enregistrerons donc votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande ainsi que le contenu de notre réponse. Nous conserverons ces données pour une période de trente (30) ans à compter de la réception de votre demande.

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre tous moyens raisonnables afin de protéger vos Données personnelles, en ayant recours notamment à des mesures de sécurité physiques (armoires de classement verrouillées et accès restreint à nos bureaux), électroniques (notamment pare-feu) ou procédurales, appropriées à la sensibilité des informations. Valneva prendra les mesures nécessaires afin de s'assurer que vos Données personnelles sont protégées contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès et toute communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisés.
Malgré les mesures mises en place, nous ne pouvons garantir une totale sécurité des informations que vous nous transmettez par e-mail ou sur Internet. Cela s’effectue donc à vos propres risques, aucune communication via Internet n’étant sûre à 100 % ou libre d’erreurs (en particulier, les e-mails envoyés à l’un de nos Sites ou provenant de celui-ci peuvent ne pas être sécurisés). Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne concédons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne la sécurité ou l’intégrité de vos Données personnelles. Vous devez être particulièrement prudent quant au choix des informations à envoyer par e-mail ou à publier sur nos Sites. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des identifiants ou d’autres dispositifs d’accès spécifiques sur l’un de nos Sites, il est de votre responsabilité de les protéger.

7. Liens renvoyant vers d'autres sites Internet
Nos Sites peuvent contenir des liens ou des références renvoyant vers d’autres sites Internet auxquels la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas. Valneva n’est pas responsable des modalités de collecte et d’utilisation des données par les sociétés ou organisations vers lesquelles l’un de ses Sites renvoient. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de chaque site Internet que vous consultez.
Valneva ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder par l'intermédiaire de l’un de ses Sites. La présence d'un lien renvoyant vers un site Internet tiers ne signifie pas que Valneva endosse ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation du site vers lequel vous êtes redirigé.

8. Collecte de Données personnelles auprès d'enfants
Nos Sites ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans (ou d’un âge inférieur défini en vertu de la législation applicable) et nous ne recueillons aucunement leurs Données personnelles de manière délibérée.
Si nous devons procéder au traitement de Données personnelles d'une personne âgée de moins de seize (16) ans (ou d’un âge inférieur défini en vertu de la législation applicable), le consentement à un tel traitement doit être donné par une personne ayant autorité parentale sur cet enfant.

9. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra à tout moment faire l’objet de modifications. Dès lors, nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de communiquer des Données personnelles à des fins sensiblement différentes de celles décrites au sein des présentes, nous ferons tout notre possible, dans des limites du raisonnable, pour en informer les intéressés, en publiant notamment une version révisée de cette Politique sur l’ensemble de nos Sites Internet.

10. Informations concernant vos droits
Si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles ou en demander la rectification, la mise à jour, la suppression ou la communication à d’autres organisations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles ou de le restreindre, et pour les cas où nous avons recueilli votre consentement audit traitement, de retirer ce consentement à tout moment. Dès lors, nous cesserons toute utilisation future de vos Données personnelles (à moins qu’un intérêt légitime nous en empêche). Veuillez noter que les employés, mandataires et représentants dûment habilités de Valneva ayant besoin d'accéder à vos Données personnelles dans l’exercice de leurs fonctions continueront toutefois d’y avoir accès.
Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Valneva Austria GmbH, Campus Vienna Biocenter 3, A-1030 Vienna, Austria.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de Valneva à l’adresse e-mail suivante : gdpr@valneva.com.
N.B. : Si vous êtes médecin ou un autre professionnel de santé et souhaitez déclarer un effet indésirable, veuillez contacter : safety@valneva.com.

11. Contacter l'Autorité de contrôle
Si vous avez des commentaires concernant la manière avec laquelle vos Données personnelles sont traitées ou si vous souhaitez déposer une plainte à ce sujet, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle de votre pays de résidence. Pour obtenir les coordonnées des différentes Autorités de contrôle, veuillez cliquer ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

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