Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 août 2021

Valneva SE et ses sociétés affiliées (" Valneva ", " nous ", " notre " ou " nos ") ont créé cette déclaration de confidentialité (ci-après dénommée " Déclaration de confidentialité ")afin de démontrer notre ferme engagement en matière de confidentialité. Ce qui suit divulgue notre traitement des données à caractère personnel (article 4/1 Règlement (UE) 2016/679, " GDPR ") en ce qui concerne plusieurs aspects énumérés, par exemple, la pharmacovigilance ou les données clients.
La présente déclaration de confidentialité s'applique aux personnes avec lesquelles nous traitons, y compris les consommateurs, les patients, les professionnels de la santé et d'autres personnes du secteur des soins de santé ou de l'industrie pharmaceutique ("vous" ou "votre"), et explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons autrement vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité comprend également une description de vos droits en matière de confidentialité des données en tant que personne concernée.


1. Utilisation des sites web
Nos sites web et les sous-sites peuvent collecter et traiter des données concernant votre comportement sur notre site web. Dans ce cas, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement lors de votre première visite sur le site web.
Les sites Web peuvent recueillir des informations auprès des visiteurs en vous posant des questions spécifiques et en vous permettant de communiquer directement avec nous par courrier électronique et/ou par le biais de formulaires de commentaires. Certaines des informations que vous soumettez sur le site peuvent être des données personnelles. Un site peut également utiliser des "cookies" et des adresses de protocole Internet ("IP"). Un cookie est un élément d'information qu'un site Web envoie à votre navigateur et qui aide le site à se souvenir des informations vous concernant et de vos préférences, et une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès à Internet. L'adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer les problèmes d'un serveur, rapporter des informations globales, déterminer l'itinéraire le plus rapide que votre ordinateur doit emprunter pour se connecter à un site, et administrer et améliorer le site.

Google Analytics : Nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Valneva a activé l'anonymisation IP sur ses sites web. Par conséquent, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y être raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations anonymes dans le but d'évaluer l'utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) auprès de Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible au lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Nous attirons votre attention sur le fait que, sur nos sites Internet, Google Analytics a été complété par le code "anonymizeIp" afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

Veuillez noter que si vous souhaitez vous abonner et connecter votre compte personnel de médias sociaux à notre Site, par exemple si vous souhaitez partager des informations sur votre propre compte de médias sociaux, certaines Données personnelles seront partagées avec nous, telles que les Données personnelles liées à votre profil ou aux profils de vos amis sur le compte de médias sociaux applicable.


2. Pharmacovigilance
La pharmacovigilance est le processus qui consiste à découvrir, évaluer, comprendre et prévenir les effets indésirables ou autres problèmes liés aux médicaments. Leur notification est d'une grande importance pour la santé publique. Nous n'utiliserons et ne partagerons ces informations qu'à des fins de pharmacovigilance. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Valneva est soumise.

Valneva est tenue de stocker et de communiquer des informations relatives à la pharmacovigilance aux autorités sanitaires du monde entier (y compris les pays dont les niveaux de protection des données diffèrent de ceux de l'UE). Les rapports contiennent des informations détaillées sur l'incident, mais seulement dans une mesure limitée des données personnelles.

En ce qui concerne les patients, la notification ne contiendra, si possible, que l'âge, la date de naissance, l'année de naissance, le sexe et les initiales, en fonction des informations disponibles, mais jamais le nom du patient.

En ce qui concerne la personne qui signale un effet indésirable potentiel, la notification comprendra, en fonction des informations disponibles, le nom, l'activité professionnelle (par exemple, médecin, pharmacien), l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone. Les coordonnées sont nécessaires pour pouvoir donner suite à la notification et obtenir ainsi des informations de qualité et complètes sur les effets indésirables.

Les informations relatives aux notifications seront conservées pendant au moins dix (10) ans après que le produit ne soit plus sur le marché dans un pays quelconque.



3. Le recrutement
Nous conserverons et traiterons vos données aux fins de votre candidature sur la base de votre consentement et conformément à l'article 6/1 lit b du règlement général sur la protection des données. Nous transmettrons vos données à caractère personnel et les pièces jointes que vous avez fournies à l'organisation nationale concernée par les offres d'emploi ouvertes. Nous conserverons vos données personnelles à titre de preuve pour pourvoir des postes supplémentaires pendant une période maximale de sept mois à compter de la date de réception de votre candidature.

Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à d'autres entreprises, à l'exception des organisations nationales de Valneva qui proposent des offres d'emploi, et elles ne seront transmises au sein de l'entreprise qu'aux chefs de département lorsqu'un poste approprié est disponible.

Vos données seront supprimées automatiquement après douze (12) mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment par écrit à l'adresse gdpr@valneva.com. Dans ce cas, veuillez vous référer à votre demande d'emploi et nous supprimerons vos données personnelles.



4. Vendeur, client, ou autres partenaires commerciaux
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour des activités de marketing, sauf si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de notre part.

Sur la base du consentement ou, le cas échéant, de l'exécution d'obligations contractuelles, nous conserverons votre nom, vos coordonnées et votre position au sein de votre entreprise en tant que vendeur, client ou autre partenaire commercial.

Sur la base de votre consentement, nous publierons vos données en tant que professionnel de la santé sur notre site web www.reisemedizincheck.at (pour l'Autriche) ou www.bewareofthebugs.com (pour le Royaume-Uni).



5. Demandes médicales
Vos demandes médicales concernant nos produits seront stockées en raison d'obligations légales et dans l'intérêt légitime de Valneva de disposer de preuves concernant les informations fournies lorsqu'elle répond à des demandes médicales. Nous conserverons votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande et le contenu de notre réponse à votre demande.

Nous conserverons ces données pendant 30 ans après avoir reçu votre demande médicale.



6. Membres du personnel de l'investigateur et du site pour les essais cliniques
Nous recueillons des informations sur le personnel travaillant pour des organisations qui ont été ou seront contractées pour fournir des services pour un ou plusieurs essais cliniques. Nous collectons et traitons ces données pour nous permettre de remplir notre obligation légale lors de la gestion des essais cliniques, qui est de nous conformer aux lois et règlements applicables, ainsi que nos obligations contractuelles, pour les personnes qui ont un contrat direct avec nous: 

• Nous pouvons traiter les informations suivantes vous concernant lorsque vous commencez à travailler sur une étude avec nous:
• Nom complet, adresse professionnelle, titre du poste
• Numéros de téléphone de contact, adresse électronique
• CV ou curriculum vitae, qualifications, détails des licences, certifications, dossiers de formation.
• Domaine(s) d'expertise, rôle dans l'étude
• Quel(s) site(s) ou organisation(s) vous êtes affilié(e) ?
• Déclaration d'intérêts financiers, le cas échéant
• Informations financières recueillies pour le paiement, le cas échéant
• Informations historiques et actuelles concernant la participation et la performance dans les études cliniques
• Informations d'authentification pour la saisie des données dans l'eCRF (formulaire électronique de rapport de cas)

Le traitement des données pour les essais cliniques, que ce soit par nous-mêmes ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services, peut inclure:

• lectionner les sites, administrer et réaliser l'essai, conformément au protocole d'essai respectif, y compris la surveillance, la vérification des données/documents sources, la vérification des qualifications du personnel du site, les audits, la participation à une réunion, la participation à une formation, la pharmacovigilance et la gestion des risques connexes, et la tenue du dossier principal de l'essai, conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques cliniques telles que définies par la Conférence internationale sur l'harmonisation (ICH-GCP).
• Pour générer des rapports de gestion sur le déroulement de l'essai clinique, y compris des listes de contacts des personnes travaillant sur une étude.
• Fournir des coordonnées à des tiers, tels que des organismes de recherche clinique et des fournisseurs pertinents, y compris des laboratoires ou d'autres fournisseurs tiers, afin de faciliter l'envoi de fournitures ou la délivrance de résultats.
• Pour exécuter toute fonction ou fin nécessaire liée à l'exécution d'un contrat ou d'un contrat potentiel et/ou à la conduite normale de nos activités, comme indiqué dans tout accord contractuel conclu entre vous et Valneva, le cas échéant.
• Verser le paiement résultant du travail effectué dans le cadre de l'accord sur les essais cliniques, le cas échéant.
• Conserver les détails de qui a fait quelles mises à jour aux systèmes de CRF électroniques et quand, y compris l'ajout de signatures électroniques.
• Exécution et gestion des processus d'affaires internes.

En outre, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles à des institutions gouvernementales et à des autorités de surveillance.



7. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles en utilisant des mesures de sécurité physiques (classeurs verrouillés et accès restreint aux bureaux), électroniques (notamment des pare-feu) ou procédurales appropriées à la sensibilité des informations. Valneva prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les Données Personnelles vous concernant sont protégées contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Bien que nous ayons adopté des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par courrier électronique ou sur Internet. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la sécurité ou l'intégrité de toute donnée personnelle. Vous soumettez vos données personnelles en utilisant ces réseaux à vos propres risques, car aucune transmission Internet n'est jamais sûre à 100 % ou exempte d'erreurs (en particulier, les courriers électroniques envoyés vers ou depuis le Site peuvent ne pas être sécurisés). Vous devez faire preuve d'une attention particulière dans le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique ou que vous publiez sur le Site. En outre, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d'identification ou d'autres fonctions d'accès spéciales sur le site, il vous incombe de les protéger.



8. Liens vers d'autres sites web
Le Site peut contenir des liens ou des références à d'autres sites Internet auxquels la présente politique de confidentialité ne s'applique pas. Valneva n'est pas responsable des pratiques de collecte et d'utilisation des données des sociétés ou organisations vers lesquelles le Site peut fournir des liens. Nous vous encourageons à lire la déclaration/politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Valneva ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'intermédiaire de ce Site. En outre, un lien vers un site Internet ne signifie pas que Valneva approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ce site.



9. Collecte de données personnelles auprès des enfants
Ce site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur déterminé par les lois applicables), et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants n'ayant pas cet âge.

Si nous devons traiter les données personnelles d'une personne âgée de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur déterminé par les lois applicables), le consentement à ce traitement doit être donné par une personne autorisée ayant la responsabilité parentale de l'enfant.



10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer des Données personnelles à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées, si nécessaire, y compris en publiant la Politique de confidentialité révisée sur ce Site. Nous vous recommandons de consulter fréquemment la présente Politique de confidentialité.



11. Informations relatives à vos droits
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les faire rectifier, mettre à jour, effacer ou transférer à d'autres organisations, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Vous avez également le droit de vous opposer ou de restreindre certains traitements et, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos Données personnelles, de retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons toute utilisation future de vos Données personnelles (sauf si un intérêt légitime nous en empêche). Nous pouvons demander des frais raisonnables pour l'administration de certaines demandes. Les employés, agents et représentants autorisés de Valneva qui ont besoin d'accéder à vos Données personnelles pour remplir les exigences de leur travail auront accès à vos Données personnelles.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse suivante :

Valneva Austria GmbH, Campus Vienna Biocenter 3, A-1030 Vienne, Autriche

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Valneva à l'adresse suivante:
gdpr@valneva.com


12. Contacter l'autorité de surveillance
Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant la façon dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de contacter l'autorité de surveillance de votre pays de résidence pour déposer une plainte. Veuillez cliquer ici pour obtenir les coordonnées des autorités de contrôle : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm